Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
Accéder au service en ligneAgence de la transition écologique (Ademe)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)