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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07)

Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Accéder au service en ligneAgence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :