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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?