Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Pour signaler un contenu illicite sur internet. Il doit s'agir d'un contenu public auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, réseau social...
Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression ...).
À savoir
Si vous avez reçu un message (SMS, mail) dans lequel figure un lien internet qui vous mène à un contenu illicite, vous devez sélectionner la case « sur un site web ». Puis, vous copierez le lien internet, le numéro de téléphone ou l'adresse mail de l'expéditeur dans le champ « URL ».
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Hameçonnage (phishing ou vishing)
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Mineur victime d'infraction sexuelle
Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
Que faire face à un acte homophobe ?
Que faire face à un acte raciste ?
Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?