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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Alcool au volant

Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)

Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction

Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?

À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Ceinture de sécurité et siège auto : les règles pour circuler en voiture

Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?

Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

Comment savoir si l'on a une amende après un flash radar ?

Confiscation du véhicule

Contravention au code de la route : paiement de l'amende

Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?

Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?

Drogue au volant

Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France

Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)

Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Permis B : voiture ou camionnette

Permis B1 : quadricycle lourd à moteur

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé

Permis moto : permis A

Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)

Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

Perte du permis de conduire français

Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Peut-on fumer en voiture ?

Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?

Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?

Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

Récupération des points du permis de conduire

Rétention du permis de conduire

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Suspension administrative du permis de conduire

Suspension judiciaire du permis de conduire

Vitesse au volant 

Vol du permis de conduire