Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03)

Permet de faire une demande de retraite de réversion auprès de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au service en ligneCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :