Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

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Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.