Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

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Déclarer en mairie un meublé de tourisme

Ce service en ligne permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Selon votre commune, vous pouvez déclarer un meublé de tourisme de plusieurs façons. Ces différentes façons sont les suivantes :

• Utiliser ce service en ligne et transmettre votre déclaration remplie automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission

• Utiliser ce service en ligne, télécharger votre déclaration remplie, l'imprimer puis l'envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place

• Si votre mairie propose son propre service en ligne d’enregistrement de meublé de tourisme, vous devez vous y créer un compte pour pouvoir déclarer votre meublé de tourisme. Votre meublé de tourisme reçoit alors un numéro d'enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si elle propose un tel service en ligne.

À noter

Ce service en ligne sera prochainement remplacé par le formulaire cerfa n° 14004. Certaines mairies permettent de télécharger ce formulaire cerfa, de le remplir et de leur transmettre.

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