Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise)

En cas de vol du certificat d’immatriculation, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata du certificat d’immatriculation.

La déclaration permet de circuler, en France, pendant 1 mois, en attendant la délivrance du duplicata du certificat d’immatriculation.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur