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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire (Formulaire 11358*08)

Pour mettre à jour la situation de l'assuré auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Accéder au service en ligneCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :