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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)

Il s'agit d'un modèle / spécimen.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.

Il donne accès à la notice n°50040#06.

Accéder au service en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Congé de maternité dans la fonction publique

Grossesse : examens médicaux