Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

• Particuliers
• Professionnels
• Associations

---

• Centres de contact
• Actualites

---

Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01)

Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même