Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Permet de saisir le médiateur de la SNCF si les démarches préalables auprès du service clientèle de la SNCF n'ont pas abouti
Accéder au service en ligneSociété nationale des chemins de fer français (SNCF)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?