Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Comptes bancaires
Où s'informer ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour s'informer
Assurance Banque Épargne Info Service (Site internet)Services en ligne
Demande de droit au compte de dépôtBanque de France
Demander la fermeture d'un compte bancaireDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demander un découvert occasionnel pour quelques joursInstitut national de la consommation (INC)
Contester une opération figurant sur son relevé de compteInstitut national de la consommation (INC)
Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavisInstitut national de la consommation (INC)
Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pour en savoir plus
Ouverture de compte bancaireAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européenCommission européenne
Ciclade - Pour rechercher votre argentCaisse des dépôts et consignations (CDC)
Le site de la finance pour tousInstitut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Fonctionnement d'un compte en banqueAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les codes BIC et IBANAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Virement SEPA et prélèvement SEPAAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Droit au compteAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Principaux tarifs bancairesMinistère chargé des finances
Ouvrir un compte bancaire à l'étrangerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comptes à termeAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Compte bancaire : choisir son compteBanque de France
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrementAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Clôture de compte et mobilité bancaireAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Listes noires des sites internet et entités non autorisésAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Régler un litige avec votre banqueAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Questions - Réponses
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
Comment faire une procuration bancaire ?
Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ?
Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?