Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Actes d'état civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Où s'informer ?
Mairie
Pour se renseigner ou effectuer des démarches
Mairie (Site internet)Services en ligne
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilMinistère chargé de la justice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilMinistère chargé de la justice
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilMinistère chargé de la justice