Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Services en ligne
Demander la consultation de son dossier médicalInstitut national de la consommation (INC)
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produitMinistère chargé de la santé
Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santéMinistère chargé de la santé
Pour en savoir plus
Site de la Haute autorité de santé (HAS)Haute Autorité de santé
Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Parcours de santé, vos droitsMinistère chargé de la santé
Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droitsDéfenseur des droits