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Repos quotidien du salarié
Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Salarié majeur
Tout salarié (enCDI, en CDD, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Attention
aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
Activités spécifiques
Activités spécifiques
Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.
C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :
La durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.
Surcroît d'activité
Surcroît d'activité
En cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.
Travaux urgents
Travaux urgents
L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.
Salarié mineur
Entre 16 et 18 ans
Entre 16 et 18 ans
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Moins de 16 ans
Moins de 16 ans
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Textes de référence
Code du travail : article L3131-1Durée légale (ordre public)
Code du travail : article L3131-2Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3131-3Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
Code du travail : article L3164-1Salarié de moins de 18 ans
Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3Dérogation à la durée légale (ordre public)
Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
Code du travail : article D3131-7Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)