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Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

Oui, un avocat peut prendre un pourcentage sur les sommes gagnées à l’issue d’un procès. C’est ce qu’on appelle un honoraire de résultat.

Il s’agit d’un honoraire complémentaire qui s’ajoute à la rémunération de base pour les prestations effectuées.

L’honoraire de résultat doit être négocié et convenu dans le cadre d’une convention d’honoraires. Cette convention prévoit ainsi la méthode de calcul du pourcentage.

Vous pouvez interroger le Conseil national des barreaux pour obtenir des informations complémentaires sur la convention d’honoraires :

Où s'informer ?

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Conseil national des barreaux (CNB)

Conseil national des barreaux (CNB) (Site internet)

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Il n’existe pas de plafond légal pour le pourcentage fixé par l’avocat. Il faut néanmoins s’assurer que l’essentiel de la rémunération de l’avocat ne dépende pas du seul résultat obtenu.

L’avocat peut prétendre à l’honoraire de résultat uniquement lorsque la décision judiciaire est devenue définitive, c’est-à-dire irrévocable.

À savoir

Cet honoraire est dû uniquement si l’avocat est chargé du dossier jusqu’à la décision définitive, sauf si la convention d’honoraires prévoit une rémunération spécifique en cas de dessaisissement anticipé.

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