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Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
Si le salarié travaille à temps plein (CDI ou CDD) souhaite passer à temps partiel, les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise.
Une convention ou un accord s'applique
Une convention ou un accord s'applique
Accord de l'employeur
Accord de l'employeur
Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.
Il signe un un avenant à son contrat de travail.
Refus de l'employeur
Refus de l'employeur
L'employeur explique les motifs de son refus au salarié dans les conditions prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise ou d'établissement.
Il n'y a pas de convention au d'accord
Il n'y a pas de convention au d'accord
Accord de l'employeur
Accord de l'employeur
Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.
Il signe un un avenant à son contrat de travail.
Refus de l'employeur
Refus de l'employeur
L'employeur peut refuser la demande du salarié.
Dans ce cas, l'employeur doit justifier son refus par l'une des raisons suivantes :
Textes de référence
Code du travail : article L3123-3Priorité pour l'attribution d'un emploi à temps partiel (ordre public)
Code du travail : article L3123-17Contenu de la convention ou de l'accord (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3123-26Procédure de demande en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
Code du travail : article D3123-3Procédure de demande en l'absence de convention ou d'accord