Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
En France
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Jeune né Français
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Jeune devenu Français
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
Recensement en mairie
Recensement en mairie
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
Recensement en ligne
Recensement en ligne
Votre attestation de recensement peut :
Les règles sont différentes selon votre âge :
Moins de 25 ans
Moins de 25 ans
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :
25 ans ou plus
25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par mail
Par mail
Par internet
Par internet
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Par courrier
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
À l'étranger
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Jeune né Français
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Jeune devenu Français
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
À savoir
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Tout dépend de votre situation :
Inscrit au registre des Français établis hors de France
Inscrit au registre des Français établis hors de France
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Non-inscrit au registre des Français établis hors de France
Non-inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
À noter
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger (Site internet)L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par mail
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Par courrier
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Mairie
Si vous vivez en France
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous vivez à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)Textes de référence
Code du service national : articles L113-1 à L113-8Recensement (âge, attestation...)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5Recensement (conditions, démarches...)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
Les règles sont différentes selon votre situation :
Cas général
Cas général
Recensement à la mairie
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Recensement sur internet
Recensement sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
En cas d'invalidité ou de handicap
En cas d'invalidité ou de handicap
Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"
Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"
Recensement à la mairie
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Recensement sur internet
Recensement sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Vous avez une carte d'invalidité
Vous avez une carte d'invalidité
Recensement à la mairie
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Recensement sur internet
Recensement sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Vous êtes handicapé
Vous êtes handicapé
Recensement à la mairie
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir :
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Recensement sur internet
Recensement sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir :
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :