Guide des démarches en ligne
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Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer). Le délai d'attente pour obtenir le logement varie selon sa localisation. Nous vous expliquons.
Île-de-France
Vous pouvez simuler votre éligibilité, compte tenu du montant de votre revenu. Attention, il existe des situations où ce montant maximum peut être dépassé.
Vous devez utiliser le simulateur suivant :
Service en ligne / Formulaires : Savoir si vous êtes éligible à un logement social - Cliquez-ici
À savoir
Vous pouvez faire une demande de logement social, quels que soient le montant de votre revenu et le résultat donné par le simulateur.
Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.
Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.
Les personnes à loger sont les personnes suivantes :
Vous-même (demandeur)
Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
Enfants en droit de visite et d'hébergement
À savoir
Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes à loger.
Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :
Paris et communes limitrophes
Paris et communes limitrophes
Cas général
Cas général
1 personne à loger
1 personne à loger
Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 34 693 €
2 personnes à loger
2 personnes à loger
3 personnes à loger
3 personnes à loger
4 personnes à loger
4 personnes à loger
5 personnes à loger
5 personnes à loger
6 personnes et plus à loger
6 personnes et plus à loger
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
Reste de l'Île-de-France
Reste de l'Île-de-France
Cas général
Cas général
1 personne à loger
1 personne à loger
Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 34 693 €
2 personnes à loger
2 personnes à loger
3 personnes à loger
3 personnes à loger
4 personnes à loger
4 personnes à loger
5 personnes à loger
5 personnes à loger
6 personnes et plus à loger
6 personnes et plus à loger
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
À savoir
Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.
Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :
Vos revenus ont baissé
Vos revenus ont baissé
Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.
Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en couple en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé en Ehpad
Votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé en Ehpad
Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.
Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.
Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.
Province
Un simulateur est disponible :
Service en ligne / Formulaires : Savoir si vous êtes éligible à un logement social - Cliquez-ici
Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.
Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.
Les personnes à loger sont les personnes suivantes :
Vous-même (demandeur)
Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
Enfants en droit de visite et d'hébergement
À savoir
Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes à loger.
Le montant maximum dépend de votre situation :
Cas général
Cas général
1 personne à loger
1 personne à loger
Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 30 161 €
2 personnes à loger
2 personnes à loger
3 personnes à loger
3 personnes à loger
4 personnes à loger
4 personnes à loger
5 personnes à loger
5 personnes à loger
6 personnes ou plus à loger
6 personnes ou plus à loger
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
À savoir
Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.
Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :
Vos revenus ont baissé
Vos revenus ont baissé
Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.
Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en couple en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé en Ehpad
Votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé en Ehpad
Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.
Vous devez faire un dossier de demande par département
Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).
Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.
Rappel
Pour un logement à Lyon ou à Marseille, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.
Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :
Vous-même (demandeur)
Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
Enfants en droit de visite et d'hébergement
Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.
Vos colocataires peuvent être :
des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).
Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.
Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place
Sur internet
Sur internet
Vous êtes français
Vous êtes français
Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Vous devez au minimum fournir les documents suivants :
Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
Vous êtes européen
Vous êtes européen
Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Vous devez au minimum fournir les documents suivants :
Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
Avec le formulaire à déposer au guichet
Avec le formulaire à déposer au guichet
Vous êtes français
Vous êtes français
Vous devez remplir le formulaire n°14069
Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
Un service en ligne est disponible :
Vous êtes européen
Vous êtes européen
Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
Vous devez remplir le formulaire n°14069
Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
Un service en ligne est disponible :
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous devez remplir le formulaire n°14069
Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour
Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
Un service en ligne est disponible :
Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.
Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.
Outre-mer
L'outre-mer concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne / Formulaires : Savoir si vous êtes éligible à un logement social - Cliquez-ici
Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.
Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.
Les personnes à loger sont les personnes suivantes :
Vous-même (demandeur)
Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
Enfants en droit de visite et d'hébergement
À savoir
Le colocataire ne doit pas être compté parmi les personnes à loger.
Le montant maximum dépend de votre situation :
Cas général
Cas général
1 personne à loger
1 personne à loger
Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 27 145 €
2 personnes à loger
2 personnes à loger
3 personnes à loger
3 personnes à loger
4 personnes à loger
4 personnes à loger
5 personnes à loger
5 personnes à loger
6 personnes ou plus à loger
6 personnes ou plus à loger
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
À savoir
Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI.
Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :
Vos revenus ont baissé
Vos revenus ont baissé
Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.
Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu en couple en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes :
Votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé en Ehpad
Votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé en Ehpad
Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.
Vous devez faire un dossier de demande par département
Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).
Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.
Rappel
Pour un logement à Lyon ou à Marseille, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.
Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :
Vous-même (demandeur)
Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
Enfants en droit de visite et d'hébergement
Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.
Vos colocataires peuvent être :
des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).
Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.
Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place
Sur internet
Sur internet
Vous êtes français
Vous êtes français
Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Vous devez au minimum fournir les documents suivants :
Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
Vous êtes européen
Vous êtes européen
Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Vous devez au minimum fournir les documents suivants :
Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
Avec le formulaire à déposer au guichet
Avec le formulaire à déposer au guichet
Vous êtes français
Vous êtes français
Vous devez remplir le formulaire n°14069
Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
Un service en ligne est disponible :
Vous êtes européen
Vous êtes européen
Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
Vous devez remplir le formulaire n°14069
Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
Un service en ligne est disponible :
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous devez remplir le formulaire n°14069
Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour
Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
Un service en ligne est disponible :
Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social.
Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.
Où s'informer ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour obtenir des informations
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Site internet)Où s'informer ?
Organisme pouvant proposer un logement social
Pour déterminer où faire votre demande de logement social
Organisme pouvant proposer un logement social (Site internet)Textes de référence
Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9Conditions d'attribution
Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12Personnes à loger (article L442-12)
Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12Conditions d'attribution : article R441-1
Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI)
Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)PLI : zonage (depuis le 1er février 2015)
Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies DPLI : revenus maximum
Code de la construction et de l'habitation : article R304-1Zonage (A, A bis, B1, B2, C)
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demandePièces et justificatifs à fournir
Arrêté du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.Outre-mer : revenus maximum
Vous ne devez faire qu'un seul dossier pour toute l'Île-de-France
Si le logement peut se situer dans plusieurs communes d'Île-de-France, vous ne devez faire qu'un seul dossier pour tous les départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
Rappel
Pour un logement à Paris, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.
Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :
Vous-même (demandeur)
Votre codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre codemandeur. Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
Enfants en droit de visite et d'hébergement
Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.
Vos colocataires peuvent être :
des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).
Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.
Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place
Sur internet
Sur internet
Vous êtes français
Vous êtes français
Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Vous devez au minimum fournir les documents suivants :
Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
Vous êtes européen
Vous êtes européen
Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Vous devez au minimum fournir les documents suivants :
Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
Avec le formulaire à déposer au guichet
Avec le formulaire à déposer au guichet
Vous êtes français
Vous êtes français
Vous devez remplir le formulaire n°14069
Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
Un téléservice est disponible :
Vous êtes européen
Vous êtes européen
Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
Vous devez remplir le formulaire n°14069
Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
Un téléservice est disponible :
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous devez remplir le formulaire n°14069
Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour
Il doit s'agir d'un des documents suivants :
Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
Un téléservice est disponible :