Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).

Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

  • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

  • Votre frère ou votre sœur

  • Votre demi-frère ou votre demi-sœur

  • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.

La situation varie selon qu'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple.

Adoption plénière

Adoption plénière

Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.

Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :


Adoption simple

Adoption simple

Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :

En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.

Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :


Les interdictions dépendent de la situation :

Mariage

Mariage

L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.

En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.

Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.


Pacs

Pacs

Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.


Concubinage

Concubinage

Le concubinage ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.



Textes de référence


Code civil : articles 143 à 164Qualités et conditions requises pour pouvoir se marier (articles 161 à 164)

Code civil : article 342-7Empêchements à mariage

Code civil : article 366Effets de l'adoption simple