Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Contraception
Qu'est-ce que la contraception ? C'est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Dispositifs | Caractéristiques |
|---|---|
Dispositif intra-utérin (stérilet) | Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle. Il en existe 2 types : hormonal ou au cuivre. |
Pilule | Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours |
Patch | À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines. Il n’y a pas de patch à coller la 4e semaine ce qui provoque ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt. |
Implant | Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans. |
Anneau vaginal | Anneau souple à placer soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt. |
Diaphragme et cape cervicale | Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus. Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport. |
Préservatif externe « masculin » et interne « féminin » | Le préservatif externe se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif interne peut être mis en place à l'intérieur du vagin ou de l'anus plusieurs heures avant le rapport sexuel |
Spermicides | Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes |
Progestatifs injectables | Injection intramusculaire réalisée tous les 3 mois par un médecin, une sage-femme ou un infirmer |
Contraception définitive | Intervention chirurgicale chez l’homme (vasectomie) ou chez la femme (ligature des trompes). Ces méthodes sont considérées comme irréversibles. |
Vous pouvez obtenir des informations ou vous faire prescrire une contraception par :
Un médecin
Ou une sage-femme en cabinet de ville ou dans un centre de santé sexuelle.
Où s'informer ?
Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale)
Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale) (Site internet)Les médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.
Une ordonnance est nécessaire pour les contraceptifs suivants :
Dispositif intra-utérin (stérilet)
Pilule
Patch
Implant
Anneau vaginal
Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)
Progestatifs injectables.
Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.
Ce taux de remboursement peut varier en fonction de l'âge.
À noter
Les préservatifs sont distribués gratuitement dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).
Vous avez moins de 26 ans
Vous avez moins de 26 ans
Certains contraceptifs sont gratuits dans les centres de santé sexuelle :
Les frais suivants liés à la contraception pour les moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :
Vous avez 26 ans et plus
Vous avez 26 ans et plus
Où s'informer ?
Centres de santé sexuelle, de dépistage (CeGIDD) et espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)
Centres de santé sexuelle, de dépistage (CeGIDD) et espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) (Site internet)Textes de référence
Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3Catégories de contraceptifs
Code de la santé publique : articles L2311-1 à L2311-6Délivrance des contraceptifs par les centres de planification
Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3Délivrance des contraceptifs par les pharmacies
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16Remboursement contraceptifs, gratuité des présrvatifs pour les moins de 26 ans (L160-14)
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5Pas d'avance de frais (article L162-4-5)
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrireDélivrance des contraceptifs par les sages-femmes
Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursablesPréservatifs masculins remboursés
Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDENPrix des préservatifs masculins remboursés