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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Tout dépend de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral.
En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d'immeuble (ou syndicats des copropriétaires lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.
Il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Existence d'un arrêté préfectoral
Existence d'un arrêté préfectoral
Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans.
Si le ravalement de façade n'est pas fait dans un délai de 6 mois ou s'il n'est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu'il réalise ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an.
Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à leur place.
Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d'une amende de 3 750 €.
Absence d'arrêté préfectoral
Absence d'arrêté préfectoral
Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Textes de référence
Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6Articles L126-2 et L126-3 (fréquence et délai pour réaliser le ravalement)
Code de la construction et de l'habitation : article L183-12Montant de l'amende