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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Scolariser son enfant en Europe

Vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le Cned : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant en Europe.

Les démarches d'inscription dépendent du pays d'accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l'ambassade du pays où vous voulez vous installer.

Où s'informer ?


Ambassade ou consulat étranger en France

Ambassade ou consulat étranger en France (Site internet)

En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous seront demandés pour l'inscription.

Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.

À noter

Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d'origine.

La traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d'accueil sera parfois nécessaire.

Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.

Il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l'Espace économique européen (EEE).

À savoir

Votre enfant peut bénéficier de cours gratuits dans le pays d'accueil pour l'aider à s'intégrer et à s'adapter au système scolaire.

Les frais d'inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.

Renseignez-vous auprès de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

Vous pouvez bénéficier d'une aide à la scolarité (bourse scolaire) pour votre enfant de la maternelle au lycée.

Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

  • Votre enfant doit être Français et âgé d'au moins 3 ans

  • Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France

  • Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale. En cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, l'enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)

Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

Où s'informer ?


Ambassade ou consulat français à l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)

Vous pouvez aussi faire votre demande de bourse en ligne sur la plateforme Scolaide.

Service en ligne / Formulaires : Portail Famille Scolaide - Cliquez-ici

À noter

Le poste consulaire reste votre interlocuteur privilégié pour votre demande de bourse. Il peut exiger un entretien individuel avec vous, quelles que soient les modalités de dépôt de la demande de bourse.

Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.

Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.

Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.

Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la MSA en France.

Si nécessaire, vous devez donc fournir à l'AEFE une attestation de la Caf ou de la MSA indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.

Cas général

Cas général


Régime agricole

Régime agricole


Vous pouvez inscrire votre enfant au Centre national d'enseignement à distance (Cned) s'il n'y a pas d'établissement français dans le pays d'accueil. Dans ce cas, l'enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.

Vous pouvez également l'inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).

Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :

Service en ligne / Formulaires : S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) - Cliquez-ici

Où s'informer ?


Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

05 49 49 96 96



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