Guide des démarches en ligne
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Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Vous êtes étranger non européen
Vous êtes étranger non européen
Non, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.
Vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse
Vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse
Si vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse, donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions :
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6Droit au séjour et au travail durant les 5 premières années
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12Conditions du regroupement familial
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5Conditions de la réunification familiale pour un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire