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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail lors du déménagement de sa résidence principale.

Toutefois, certains employeurs publics peuvent accorder une autorisation d'absence pour déménagement.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.

Si vous déménagez, renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir si des autorisations d’absence peuvent vous être accordées à cette occasion.


Textes de référence