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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Si vous demandez à bénéficier d'une carte de résident, de résident longue durée UE ou de résident permanent et que vous avez moins de 65 ans, vous devez pouvoir attester de votre niveau de maîtrise du français.
Attention
Toutes les cartes de résident ne sont pas concernées. Les cartes concernées par cette obligation sont les suivantes :
Cartes de résident
Conjoint de Français
Parent d’enfant Français
Regroupement Familial/conjoint de titulaire d’une carte de résident
Carte UE longue durée
Passeport talent/Carte Bleue européenne après plus de 5 ans et famille
Carte de réfugié et famille
Carte protection subsidiaire et famille
Résidence régulière ininterrompue 5 ans + ressources suffisantes, stables et régulières
Si vous avez une carte de résident permanent, vous n'êtes pas concerné si les conditions d'intégration ont déjà été vérifiées auparavant lors de la délivrance d'une carte de résident.
Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe.
Le niveau A2 correspond notamment :
À la compréhension de phrases isolées et d'expressions courantes dans les domaines du quotidien
À l'échange d'informations simple et direct sur des sujets familiers
Pour cela, vous devez remplir une des conditions suivantes :
Obtenir une certification linguistique
Obtenir une certification linguistique
Les certifications linguistiques doivent remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Les seuls tests actuellement reconnus par le ministère de l'intérieur sont les suivants :
Avoir un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins égal au niveau A2
Avoir un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins égal au niveau A2
Il s'agit des diplômes suivants :
Avoir un diplôme au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles
Avoir un diplôme au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles
Il s'agit des diplômes suivants :
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7Connaissance de la langue française
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R413-15Appréciation de la condition d'intégration
Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles