Guide des démarches en ligne
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :
Le mineur étranger voyage avec l'un de ses parents
Le mineur étranger voyage avec l'un de ses parents
L'enfant est un mineur européen
L'enfant est un mineur européen
Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
L'enfant est un mineur d'un autre pays
L'enfant est un mineur d'un autre pays
Le mineur étranger peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
Le parent qui signe l'AST est européen
Le parent qui signe l'AST est européen
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité
Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Attention
Si le mineur fait l'objet d'une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.
Textes de référence
Code civil : article 371-6Autorisation de sortie du territoire
Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs