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Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Le leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat LOA) permet de louer un véhicule pour une durée déterminée avant d’en devenir éventuellement propriétaire.
Si vous louez un véhicule en leasing, vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.
Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.
C'est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir le certificat d'immatriculation.
Le document indiquera les renseignements suivants :
Nom de l'organisme prêteur en tant que propriétaire
Nom et adresse du locataire du véhicule.
Textes de référence
Code de la route : articles R322-1 à R322-14Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Questions - Réponses
Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?