Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous êtes locataire ou propriétaire
Vous êtes locataire ou propriétaire
Vous devez fournir un des documents suivants :
Vous vivez à l'hôtel
Vous vivez à l'hôtel
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)
Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Un modèle d'attestation est disponible :
Textes de référence
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9