Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Chèques-vacances pour un agent public
Vous êtes agent de l'une des 3 fonctions publiques (fonction publique d'État - FPE, fonction publique territoriale - FPT, fonction publique hospitalière - FPH) et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.
FPE
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel, en activité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Chèques-vacances papier
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Chèques-vacances dématérialisés
Chèques-vacances dématérialisés
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne en vous créant un compte.
Vous pouvez aussi faire votre demande à partir d'un formulaire papier :
Vous pouvez aussi vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
FPT
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Chèques-vacances papier
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Chèques-vacances dématérialisés
Chèques-vacances dématérialisés
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Service en ligne / Formulaires : Utiliser vos chèques-vacances - Cliquez-ici
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
FPH
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Attention
Les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Chèques-vacances papier
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Chèques-vacances dématérialisés
Chèques-vacances dématérialisés
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Service en ligne / Formulaires : Utiliser vos chèques-vacances - Cliquez-ici
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Où s'informer ?
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport
0 969 320 616
Prix d'un appel vers un numéro fixe
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
En téléchargeant l'application Acceo
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Accès au formulaire de contact
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Service en ligne / Formulaires : Utiliser vos chèques-vacances - Cliquez-ici
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Service en ligne / Formulaires : Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect - Cliquez-ici