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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.

Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion.

Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :

Vous êtes né avant 1988

Vous êtes né avant 1988

Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.


Vous êtes né en 1988 ou les années suivantes

Vous êtes né en 1988 ou les années suivantes

Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.


Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.

À savoir

Les voiturettes sont soumises à contrôle technique.

Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :

Service en ligne / Formulaires : Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Cliquez-ici

Où s'informer ?


Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers