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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?

Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.

Avec un diplôme européen

Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.

Professions concernées :

  • Ambulancier

  • Assistant dentaire

  • Conseiller en génétique

  • Diététicien

  • Épithésiste

  • Oculariste

  • Opticien

  • Orthopédiste-orthésiste

  • Orthoprothésiste

  • Orthoptiste

  • Physicien médical

  • Podo-orthésiste

  • Préparateur en pharmacie

  • Psychomotricien

  • Technicien de laboratoire médical

Autorisation pour l'établissement en France

Autorisation pour l'établissement en France

Ambulancier

Ambulancier

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.


Assistant dentaire

Assistant dentaire

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.


Conseiller en génétique

Conseiller en génétique

Vous devez vous adresserà la Dreets de la région Normandie.


Diététicien

Diététicien

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.


Épithésiste

Épithésiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Oculariste

Oculariste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Opticien

Opticien

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bourgogne-Franche-Comté.


Orthopédiste-orthésiste

Orthopédiste-orthésiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Orthoprothésiste

Orthoprothésiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Orthoptiste

Orthoptiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.


Physicien médical

Physicien médical

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bretagne.


Podo-orthésiste

Podo-orthésiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Préparateur en pharmacie

Préparateur en pharmacie

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.


Psychomotricien

Psychomotricien

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Technicien de laboratoire

Technicien de laboratoire

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.



Déclaration pour un exercice occasionnel en France

Déclaration pour un exercice occasionnel en France

Ambulancier

Ambulancier

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.


Assistant dentaire

Assistant dentaire

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.


Conseiller en génétique

Conseiller en génétique

Vous devez vous adresserà la Dreets de la région Normandie.


Diététicien

Diététicien

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.


Épithésiste

Épithésiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Oculariste

Oculariste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Opticien

Opticien

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bourgogne-Franche-Comté.


Orthopédiste-orthésiste

Orthopédiste-orthésiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Orthoprothésiste

Orthoprothésiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Orthoptiste

Orthoptiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.


Physicien médical

Physicien médical

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Bretagne.


Podo-orthésiste

Podo-orthésiste

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.


Préparateur en pharmacie

Préparateur en pharmacie

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.


Psychomotricien

Psychomotricien

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Technicien de laboratoire

Technicien de laboratoire

Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.



Avec un diplôme d'un autre pays étranger

Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.

Professions concernées :

  • Ambulancier

  • Assistant dentaire

  • Conseiller en génétique

  • Diététicien

  • Épithésiste

  • Oculariste

  • Opticien

  • Orthopédiste-orthésiste

  • Orthoprothésiste

  • Orthoptiste

  • Physicien médical

  • Podo-orthésiste

  • Préparateur en pharmacie

  • Psychomotricien

  • Technicien de laboratoire médical

Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.

Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.

Service en ligne / Formulaires : Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession - Cliquez-ici

À noter

en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.


Textes de référence


Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18Exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29Exercice de la profession d'infirmier

Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16Exercice de la profession de pédicure-podologue

Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7Exercice de la profession d'ergothérapeute

Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7Exercice de la profession de psychomotricien

Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9Exercice de la profession d'orthophoniste

Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7Exercice de la profession d'orthoptiste

Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13Exercice des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical

Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11Exercice des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9Exercice de la profession de diététicien

Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6Exercice de la profession d'aide-soignant

Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6Exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture

Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7Exercice de la profession d'ambulancier

Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4Exercice des professions paramédicales pour les ressortissants non-européens titulaires d'un diplôme européen

Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé

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