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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ?

Non, le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019. Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).


Textes de référence