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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Alcool au volant

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire, de conduite accompagnée ou de conduite avec un EAD  ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.

Vous avez un permis probatoire

Vous avez un permis probatoire

Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :

Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous préparez le permis en conduite accompagnée

Vous préparez le permis en conduite accompagnée

Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous êtes dans une autre situation

Vous êtes dans une autre situation

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.

Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

À savoir

Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risquesL'alcool et la conduite.

Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive.

La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

Vérification obligatoire

Vérification obligatoire

La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vérification facultative

Vérification facultative

La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vérification préventive

Vérification préventive

L'alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie

Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie.

Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.

Le résultat vous est notifié.

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.

En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool

Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.

Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire

Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

  • La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

  • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste

  • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie

Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.

Vous avez un permis probatoire

Vous avez un permis probatoire

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.

Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

Vous préparez le permis en conduite accompagnée

Vous préparez le permis en conduite accompagnée

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.

Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.

Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

Vous êtes dans une autre situation

Vous êtes dans une autre situation

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.

Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un délit.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

  • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

Où s'informer ?

Maison de justice et du droit

Maison de justice et du droit (Site internet)

Textes de référence

Code de la route : articles L224-1 à L224-18Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

Code de la route : articles L234-1 à L234-18Conduite sous l'influence de l'alcool

Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

Code de la route : articles R233-1 à R233-3Documents à présenter en cas de contrôle routier

Code de la route : articles R234-1 à R234-7Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre

Code pénal : articles 131-3 à 131-9Peines correctionnelles

Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie

Questions - Réponses

Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Que risque-t-on pour usage de drogues ?

Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?