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Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
Vous êtes étranger et vous souhaitez connaître les conditions pour bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...) ? Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
À savoir
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus.
Ainsi, au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
La situation varie selon que vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse, réfugié, apatride, ressortissant algérien ou dans une autre situation :
Vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou Suisse
Vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou Suisse
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Vous êtes Algérien
Vous êtes Algérien
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Pour justifier de la régularité de votre séjour et bénéficier des prestations familiales, vous pouvez présenter par exemple :
Vous êtes réfugié ou apatride
Vous êtes réfugié ou apatride
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :
Vous êtes dans une autre situation
Vous êtes dans une autre situation
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :
Attention
Si vous êtes détaché, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Le Cleiss vous permet de connaître les prestations familiales en cas de détachement.
Où s'informer ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6Conditions d'attribution des prestations familiales
Code de la sécurité sociale : articles D512-1 à D512-3Conditions de séjour pour les non européens
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6Conditions de séjour pour les européens
Lettre réseau Cnaf 2025-160 du 31 juillet 2025Suppression de l’examen de la condition d’entrée régulière pour les enfants d’étrangers autorisés à travailler