Guide des démarches en ligne
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Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
Vous êtes étranger et vous souhaitez connaître les conditions pour bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
À savoir
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus.
Ainsi, au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
La situation peut varier selon que vous êtes ou non citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse.
Vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou Suisse
Vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou Suisse
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Si vous avez des enfants non européens pour lesquels vous demandez des prestations familiales, la régularité de leur entrée et séjour doit être prouvée. Pour cela, vous devez fournir un document. Par exemple : extrait d'acte de naissance en France, livret de famille délivré par l'Ofpra, certificat de contrôle médical de l'enfant délivre par l'Ofii à l'issue de la procédure d'introduction ou d'admission au séjour au titre du regroupement familial
Vous êtes Algérien
Vous êtes Algérien
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Pour justifier de la régularité de votre séjour et bénéficier des prestations familiales, vous pouvez présenter par exemple :
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document notamment :
Vous êtes réfugié ou apatride
Vous êtes réfugié ou apatride
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :
Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter :
Vous êtes dans une autre situation
Vous êtes dans une autre situation
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants :
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document notamment :
Attention
Si vous êtes détaché, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Où s'informer ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6Conditions d'attribution des prestations familiales
Code de la sécurité sociale : articles D512-1 à D512-3Conditions de séjour pour les non européens
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6Conditions de séjour pour les européens