Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Carte Vitale
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant.
À noter
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).
Cette carte Vitale permet aussi :
D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.
Les modalités d'obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation. Il faut présenter une preuve d'identité.
Cas général
Cas général
L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de Sécurité sociale.
Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure :
Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
Retraité français vivant à l'étranger
Retraité français vivant à l'étranger
Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d'application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu'à la fin 2025.
Carte Vitale matérielle
Carte Vitale matérielle
La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
Carte Vitale numérique
Carte Vitale numérique
Il est prévu la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile à la fin 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne / Formulaires : Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee - Cliquez-ici
La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivrée.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l'année)
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, après en avoir informé votre organisme d'Assurance maladie. Il peut s'agir, par exemple : déménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Organismes d'assurance maladie
Dans la plupart des pharmacies
Certains établissements de santé.
Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.
Attention
Cette démarche est gratuite. Si on vous demande de l'argent, il s'agit d'une escroquerie.
Cas général
Cas général
En ligne
En ligne
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l'application.
Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».
Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Par téléphone
Par téléphone
Sur place
Sur place
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
MSA
MSA
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.
Exemple
Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ». Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez donc pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
L'appli carte Vitale propose gratuitement une solution dématérialisée, permettant d'accéder depuis votre smartphone aux mêmes services que la carte Vitale physique.
Elle est téléchargeable sur App Store et Google Play.
La situation diffère selon que vous utilisez ou non France Identité :
Vous utilisez France Identité
Vous utilisez France Identité
Si vous êtes détenteur de la carte nationale d'identité électronique, vous pouvez via l'application France identité activer l'appli carte Vitale.
Vous n'utilisez pas France Identité
Vous n'utilisez pas France Identité
Il faut répondre aux 3 conditions suivantes :
Où s'informer ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article L161-31Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).
Cas général
Cas général
Votre première carte Vitale
Votre première carte Vitale
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Votre première carte Vitale quand vous arrivez en France
Votre première carte Vitale quand vous arrivez en France
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Votre enfant a entre 12 et 16 ans
Votre enfant a entre 12 et 16 ans
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
MSA
MSA
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :