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Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Le TAEG représente le coût total d'un crédit. il prend en compte l’ensemble des frais liés au crédit. Il permet ainsi aux consommateurs de comparer différentes offres sur une base équitable, en intégrant tous les coûts obligatoires. Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Voici les informations à connaître.
Le TAEG inclut les intérêts calculés sur le montant emprunté (taux nominal), mais aussi tous les autres frais associés à l'obtention du crédit. Ces frais peuvent être liés aux éléments qui sont des conditions nécessaires pour l'obtention du crédit comme les frais de dossier, les honoraires de courtier ou encore les frais d'assurance obligatoire et de garanties obligatoires (hypothèque, caution,...).
Bien que le TAEG soit calculé de la même manière pour tous les types de crédit, certains frais peuvent différer :
Crédit à la consommation
Crédit à la consommation
Les frais sont plus limités et concernent principalement les suivants :
Crédit immobilier
Crédit immobilier
Les frais suivants sont pris en compte :
Mais ce type de crédit inclut fréquemment des frais supplémentaires, notamment les suivants :
Les établissements financiers ont l'obligation légale de mentionner le TAEG dans leurs publicités, leurs offres préalables et leurs contrats de prêt.
Cette transparence permet à l'emprunteur de connaître le coût total du crédit, facilitant ainsi la comparaison entre plusieurs offres.
En l'absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas d’erreur dans ce taux, l’emprunteur peut demander au juge de supprimer tout ou partie des intérêts prévus.
Pour décider du montant à annuler, le juge prend notamment en compte le préjudice subi par l’emprunteur.
Si le juge prononce cette sanction, le contrat reste valable pour le remboursement du capital, qui continue selon le calendrier initial. En revanche, les intérêts déjà payés doivent être remboursés par le prêteur ou déduits du montant du capital qu’il reste à rembourser. Ces sommes donnent droit, pour l’emprunteur, à des intérêts au taux légal à partir de la date à laquelle elles ont été versées.
Le TAEG ne peut pas être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire le taux maximal d'intérêt légalement applicable en France.
Il existe différents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt, par exemple.
Où s'informer ?
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d'ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
Textes de référence
Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5Taux effectif global (définition)
Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14Taux effectif global (calculs)
Code de la consommation : articles L341-48 à L341-48-1Sanctions civiles
Vous pouvez faire une estimation du TAEG en utilisant un simulateur :
Service en ligne / Formulaires : Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier - Cliquez-ici