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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Parcoursup

Vous êtes lycéen, apprenti ou étudiant en réorientation et vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur ? Pour cela, vous devez utiliser la plateforme Parcoursup. La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel vous devez vous informer sur les différentes formations et établissements qui vous intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Les règles d'utilisation de Parcoursup sont différentes selon que vous êtes français, européen ou étranger non européen.

Vous êtes français ou européen

Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés

  • Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil

  • Obtenir des conseils sur l'orientation

  • Faire des vœux de poursuite d'études

  • Créer et suivre le dossier de candidature.

Vous devez utiliser Parcoursup pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous préparez le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre, dans un lycée public ou privé en France, en Europe ou dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (Agence française pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE)

  • Vous préparez un diplôme de fin d'études secondaires étranger (diplôme équivalent au bac)

  • Vous êtes en 1re année d'enseignement supérieur et vous voulez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée

  • Vous avez le bac ou un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez reprendre vos études.

À noter

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l'établissement) ou candidat à la formation continue.

Les démarches sont différentes selon que vous préparez le bac, un diplôme étranger équivalent ou que vous avez déjà le bac.

Vous préparez le bac

Vous préparez le bac

Dans un établissement scolaire

Dans un établissement scolaire

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.


En candidat libre

En candidat libre

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.



Vous préparez un diplôme étranger équivalent au bac

Vous préparez un diplôme étranger équivalent au bac

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».


Vous avez le bac ou un diplôme étranger équivalent

Vous avez le bac ou un diplôme étranger équivalent

Vous êtes dans l'enseignement supérieur et vous vous réorientez

Vous êtes dans l'enseignement supérieur et vous vous réorientez

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.


Vous reprenez vos études

Vous reprenez vos études

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».



Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)

  • Formations sélectives : CPGE ,BTS, BUT, DNMADE, DCG, les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

À savoir

Certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission.

18 décembre 2024 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.

Service en ligne / Formulaires : Plateforme Parcoursup - Cliquez-ici

Du 15 janvier au 13 mars 2025, vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme :

  • Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

  • Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.

  • Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.

Service en ligne / Formulaires : Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur - Cliquez-ici

À savoir

Pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 13 mars 2025.

Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.

Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.

Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).

Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.

Jusqu'au 13 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.

À noter

Si vous devez obtenir un visa pour étudier en France et que vous ne préparez pas le bac ou un diplôme équivalent, le nombre de vœux dans certaines formations peut être limité.

Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.

À savoir

Un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.

Vous avez fait vos vœux avant le 13 mars 2025

Vous avez fait vos vœux avant le 13 mars 2025


Vous n'avez pas fait vos vœux dans le délai

Vous n'avez pas fait vos vœux dans le délai

Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.


À partir du 3 avril et jusqu'au 21 mai 2025 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.

Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.

À savoir

Pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.

Du 2 juin au 9 juillet 2025 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.

Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.

Formations non sélectives

Formations non sélectives

Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :

Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :


Formations sélectives

Formations sélectives

L'établissement peut répondre :

Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.


Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

Réception entre le 2 et le 4 juin

Réception entre le 2 et le 4 juin

Vous devez répondre à la proposition le 5 juin à 23h59 au plus tard.


Réception entre le 5 juin et le 8 juillet

Réception entre le 5 juin et le 8 juillet

Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.


Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.

Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.

Du 11 juin au 9 septembre 2025 : dépôt des vœux

Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.

Du 11 juin au 9 septembre 2025, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

À noter

les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'à fin juillet.

Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.

Jusqu'au 11 septembre 2025 : réponse aux propositions

Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 11 septembre 2025.

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

Réception entre le 11 juin et le 22 août

Réception entre le 11 juin et le 22 août

Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.


Réception entre le 23 août et le 11 septembre

Réception entre le 23 août et le 11 septembre

Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.


Attention

Une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l'inscription administrative dans cette formation.

Vous êtes étranger non européen

Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés

  • Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil

  • Obtenir des conseils sur l'orientation

  • Faire des vœux de poursuite d'études

  • Créer et suivre le dossier de candidature.

Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous préparez le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre ou dans un établissement scolaire.

  • Vous êtes en 1re année d'enseignement supérieur et vous voulez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée

  • Vous avez le bac et vous voulez reprendre vos études

  • Vous n'avez pas le bac, ne le préparez pas et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective non universitaire (CPGE , BTS...)

  • Vous n'avez pas le bac, ne le préparez pas et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective universitaire (BUT,DEUST, DU...). Pour cela, vous devez résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure Études en France.

À noter

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l'établissement) ou candidat à la formation continue.

Vous préparez le bac

Vous préparez le bac

Dans un établissement scolaire

Dans un établissement scolaire

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.


En candidat libre

En candidat libre

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.



Vous avez déjà le bac

Vous avez déjà le bac

Vous êtes dans l'enseignement supérieur et vous vous réorientez

Vous êtes dans l'enseignement supérieur et vous vous réorientez

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.


Vous reprenez vos études

Vous reprenez vos études

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».



Vous n'avez pas le bac et ne le préparez pas

Vous n'avez pas le bac et ne le préparez pas

Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».


Vous avez le bac ou le préparez

Vous avez le bac ou le préparez

Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :


Vous n'avez pas le bac et ne le préparez pas

Vous n'avez pas le bac et ne le préparez pas

Vous pouvez faire des vœux dans les formations sélectives non universitaires : CPGE ,BTS, DNMADE, DCG, écoles d’ingénieurs, de commerce et de management, Instituts d’études politiques...

Si vous résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure Études en France, vous pouvez aussi faire des vœux dans les formations sélectives universitaires : BUT,DEUST, DU, écoles d’ingénieur internes aux universités...


À savoir

Certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission.

18 décembre 2024 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.

Service en ligne / Formulaires : Plateforme Parcoursup - Cliquez-ici

Du 15 janvier au 13 mars 2025, vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme :

  • Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

  • Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.

  • Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.

Service en ligne / Formulaires : Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur - Cliquez-ici

À savoir

Pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 13 mars 2025. Attention, les candidatures sur Parcoursup pour les formations en apprentissage ne sont pas accessibles aux candidats primo-arrivants.

Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.

Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.

Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).

Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.

Jusqu'au 13 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.

Attention

Si vous devez obtenir un visa pour étudier en France et que vous n'avez pas ou ne préparez pas le bac ou un diplôme équivalent, le nombre de vœux dans certaines formations peut être limité.

Vous pouvez formuler au maximum 3 vœux (1 vœu = 1 établissement) pour chacune de ces catégories de formation : BTS , DCG, Mise A niveau en Hôtellerie (MANH), Diplôme de Spécialisation Professionnelle (DSP), Formation Complémentaire d'Initiative Locale (FCIL), Diplôme Universitaire labellisé PAREO (DU PAREO), Certificat de Spécialisation (anciennement mention complémentaire).

Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.

À savoir

Un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.

Vous avez fait vos vœux avant le 13 mars 2025

Vous avez fait vos vœux avant le 13 mars 2025


Vous n'avez pas fait vos vœux dans le délai

Vous n'avez pas fait vos vœux dans le délai

Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.


À partir du 3 avril et jusqu'au 21 mai 2025 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.

Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.

À savoir

pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.

Du 2 juin au 9 juillet 2025 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.

Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.

Formations non sélectives

Formations non sélectives

Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :

Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :


Formations sélectives

Formations sélectives

L'établissement peut répondre :

Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.


Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

Réception entre le 2 et le 4 juin

Réception entre le 2 et le 4 juin

Vous devez répondre à la proposition le 5 juin à 23h59 au plus tard.


Réception entre le 5 juin et le 8 juillet

Réception entre le 5 juin et le 8 juillet

Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.


Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.

Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.

Du 11 juin au 9 septembre 2025 : dépôt des vœux

Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.

Du 11 juin au 9 septembre 2025, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

À noter

Les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'à fin juillet.

Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.

Jusqu'au 11 septembre 2025 : réponse aux propositions

Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 11 septembre 2025.

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

Réception entre le 11 juin et le 22 août

Réception entre le 11 juin et le 22 août

Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.


Réception entre le 23 août et le 11 septembre

Réception entre le 23 août et le 11 septembre

Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.


Attention

Une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l'inscription administrative dans cette formation.


Textes de référence


Code de l'éducation : articles L611-1 à L611-12Organisation générale des enseignements supérieurs

Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1Déroulement des études supérieures

Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20Période de césure

Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4Inscription dans le 1er cycle

Code de l'éducation : articles D612-1 à D612-1-9Accès aux études supérieures (dispositions générales)

Code de l'éducation : articles D612-1-10 à D612-1-16Phase principale de la procédure nationale de préinscription

Code de l'éducation : articles D612-1-17 à D612-1-20Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Code de l'éducation : articles D612-1-21 à D612-1-22Intervention du recteur d'académie (dispositions communes)

Code de l'éducation : articles D612-1-23 et articles D612-1-24Procédure de proposition d'admission par la commission académique

Code de l'éducation : articles D612-1-25 à D612-1-30Procédure de réexamen pour les personnes justifiant de circonstances exceptionnelles

Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Code de l'éducation : articles D612-2 à D612-8Inscription des étudiants à l'université (dispositions communes)

Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Instruction du 28 mars 2018 relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant

Décret du 28 février 2020 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public

Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale - Parcoursup

Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup