Textes de référence

Code de la santé publique : article L3513-1 à L3513-6Interdiction de vapoter

Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4interdiction vapoter (affichage)

Code de la santé publique : article R3512-7Interdiction de fumer

Code du travail  : article D4711-1Documents et affichages obligatoires

Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5Conventions et accords collectifs applicables

Code du travail : article L3171-1Horaires de travail et de repos

Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7Définition des horaires et affichages

Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9Contrôle sur la durée de travail et des repos

Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6Période de prise et ordre de départ des congés

Code du travail : article D3141-28Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP

Code du travail : article R3221-2Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Code du travail : article L1152-4Harcèlement moral

Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2Sanctions des personnes morales

Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6Harcèlement sexuel

Code du travail : article D1151-1Harcèlement sexuel : liste des autorités et services

Code pénal : articles 222-32 et 222-33Sanctions pénales du harcèlement sexuel

Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4Document unique d'évaluation des risques professionnels

Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7Affichage et diffusion des communications syndicales

Code pénal : articles 225-1 à 225-4Discriminations : définition et sanctions pénales

Code du travail : article L1142-6Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Lutte contre la discrimination

Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6réglement intérieur

Code du travail : article R2314-22Affichage de la liste des membres du comité social et économique

Code du travail L2314-4 à L2314-10Elections CSE

Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13Exercice du droit syndical

Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8Plan de sauvegarde de l'emploi : communication aux salariés (article L1233-57-4)

Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14Rupture conventionnelle collective : communication aux salariés de la décision d'homologation

Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : communication de l'index (article D1142-4)

Questions - Réponses

Où et comment consulter un accord d'entreprise ?

Comment consulter une convention collective ?

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?