Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
Si vous êtes de nationalité algérienne, que vous êtes majeur et que vous souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
1ère demande
La réglementation varie en fonction de votre situation :
Vous êtes marié avec un Français
Vous êtes marié avec un Français
Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande sur internet.
La demande se fait sur le site suivant :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous êtes enfant d'un Français
Vous êtes enfant d'un Français
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous êtes ascendant d'un Français ou ascendant de son époux(se)
Vous êtes ascendant d'un Français ou ascendant de son époux(se)
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous êtes mère ou père d'un enfant français mineur résidant en France
Vous êtes mère ou père d'un enfant français mineur résidant en France
Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.
Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d'1 an.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.
La demande se fait sur le site suivant :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous êtes époux(se) d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France
Vous êtes époux(se) d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France
Vous devez détenir un visa de long séjour.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande sur internet.
La demande se fait sur le site suivant :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France
Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France
Demande de la carte
La demande se fait sur le site suivant :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
Vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous êtes ayant droit d'un Algérien bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle
Vous êtes ayant droit d'un Algérien bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous résidez habituellement en France depuis l'âge de 10 ans
Vous résidez habituellement en France depuis l'âge de 10 ans
Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous résidez régulièrement en France depuis plus de 10 ans
Vous résidez régulièrement en France depuis plus de 10 ans
Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous résidez depuis 5 ans avec un certificat de résidence "vie privée et familiale"
Vous résidez depuis 5 ans avec un certificat de résidence "vie privée et familiale"
Votre certificat de résidence doit porter la mention "vie privée et familiale".
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Vous résidez depuis 3 ans avec un certificat de résidence d'1 an
Vous résidez depuis 3 ans avec un certificat de résidence d'1 an
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Renouvellement
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de carte sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois, avant la fin de validité de votre document de séjour :
Documents à fournir
Vous devez présenter les documents suivants :
Certificat de résidence de 10 ans arrivant à échéance
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Coût
Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit.
Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.
Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15Refus implicite sur une demande de carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6Renouvellement de la carte de résident
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs famillesSéjour des ressortissants algériens