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Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation
Vous êtes insatisfait d'une décision de justice rendue par une juridiction de première instance ? Vous pouvez saisir la cour d'appel pour qu'elle réexamine entièrement votre dossier et qu'elle rende une nouvelle décision. On dit alors que vous interjetez appel. Si vous estimez qu'un tribunal ou qu'une cour d'appel a mal interprété un texte de loi, vous pouvez saisir la Cour de cassation. Il s'agit donc d'un pourvoi en cassation.
Où s'informer ?
Maison de justice et du droit
Maison de justice et du droit (Site internet)Textes de référence
Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-IICompétence territoriale des cours d'appel
Code de l'organisation judiciaire : articles L411-1 à L411-4Compétences de la Cour de cassation