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Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?

Les allocations familiales sont versées différemment selon que les parents sont d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires.

La résidence alternée ne peut concerner que des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de leurs parents dans une des situations suivantes :

• Le juge aux affaires familiales (JAF) a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective

• En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents

• En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.

À savoir

Si vous n’avez qu’un enfant à charge, vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice des allocations familiales et vous ne pourrez donc pas en demander le partage, sauf dans les Dom.

Accord

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez :

• Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales

• Soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.

Exemple

Un père a 3 enfants en résidence alternée pour lesquels il ne bénéficie que du partage des allocations familiales. C'est la mère des enfants qui est l'allocataire des autres prestations familiales.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

• Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

• Complément familial

• Allocations de logement

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

• Allocation de soutien familial (ASF)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS)

• Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Pour déclarer l'option retenue, il faut distinguer selon que vous êtes à la CAF ou à la MSA.

Désaccord

Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent, vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent.

Cette part dépend de la composition de votre famille.

Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

• Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

• Complément familial

• Allocations de logement

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

• Allocation de soutien familial (ASF)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS)

• Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Pour la déclaration, il faut distinguer selon que vous êtes à la CAF ou à la MSA.

Où s'informer ?

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Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous dépendez du régime général

Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)

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Où s'informer ?

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Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)

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