Guide des démarches en ligne
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Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Sous certaines conditions, le salaire du personnel d'entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer. Ces charges sont dites récupérables sur le locataire.
À noter
L'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du gardien d'immeuble ou du concierge. Il est embauché par une entreprise.
Gardien ou concierge
La règle est différente selon la mission assurée.
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
Sorties des poubelles uniquement
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
Employé
La règle est différente selon la mission assurée.
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Sorties des poubelles uniquement
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Où s'informer ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Site internet)Textes de référence
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locatairesArticle 2
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23Alinéa 10