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Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025.
Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.
Textes de référence
Code du travail : article L1441-1Nombre de sièges attribués par conseil de prud'hommes
Code du travail : article R1441-4Nomination des conseillers prud'hommes