Guide des démarches en ligne
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Référendum
Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
Textes de référence
Constitution du 4 octobre 1958Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la ConstitutionRéférendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7Référendum local