Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
À noter
En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles.
Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.
À savoir
Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.
Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.
Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.
Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.
Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Sur place (par vous-même ou une autre personne)
Sur place (par vous-même ou une autre personne)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Élections municipales et européennes
Élections municipales et européennes
En ligne
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Élections européennes
Élections européennes
En ligne
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Élections municipales
Élections municipales
En ligne
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).
À savoir
Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Textes de référence
Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européenÉlections européennes : articles 2-2 à 2-8 et 20
Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
Questions - Réponses
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)
La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Élections municipales et européennes
Élections municipales et européennes
En ligne
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Élections européennes
Élections européennes
En ligne
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Élections municipales
Élections municipales
En ligne
En ligne
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).
À savoir
Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.