Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.
École publique
Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école. Elles peuvent aussi vous être transmises par courriel ou SMS.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.
Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :
Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes
Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes
Les enfants sont accueillis dans leur école.
25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes
25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes
La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente,...).
École privée sous contrat
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Établissement scolaire
Établissement scolaire (Site internet)Où s'informer ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (Site internet)Textes de référence
Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :
Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes
Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes
Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus
25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus
Le service d'accueil est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.