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Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un pays membre de Schengen et un pays ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les règles d'entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen :
Européen
Pour entrer dans l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Cependant, si votre présence constitue une menace pour l'ordre ou la sécurité publics, l'entrée sur le territoire peut vous être refusée. Vous ferez alors l'objet d'une interdiction administrative du territoire.
Pour circuler dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.
Non européen
La réglementation varie selon que vous souhaitez entrer dans l'espace Schengen ou y circuler :
Pour entrer dans l'espace Schengen
Pour entrer dans l'espace Schengen
Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen
Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :
Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen
Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen
Si vous avez un titre de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus) délivré par un pays membre de l'espace Schengen, vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des autres pays membres pour rejoindre celui qui vous a délivré votre titre de séjour.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.
Pour circuler dans l'espace Schengen
Pour circuler dans l'espace Schengen
Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen
Vous n'avez pas de titre de séjour délivré par un pays Schengen
Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez en France, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou à la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen
Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen
Si vous avez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de ce titre de séjour.
Textes de référence
Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)Articles 5 à 7, 10 et 11
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985Article 22
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2Documents relatifs aux moyens d'existence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5Garanties de rapatriement
Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4Déclaration d'entrée sur le territoire français
Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire